Édits de pacification » VII. Paix de Monsieur. Édit de Paris dit de Beaulieu » VII, 52

Résultats d'index : Lettres de naturalité

Articles : VII, 52 ; VIII, 58 ; XII, 70.

VII, 52

Voulons que les enfans de ceulx qui se sont retirez hors de nostre royaume depuis la mort du feu roy Henry, nostre tres honoré seigneur et pere, pour cause de la religion et troubles, encores que lesd. enfans soient naiz hors nostred. royaume, seront tenuz pour vraiz François et regnicoles, et telz les avons declarez et declarons, sans qu’il leur soit besoing prendre aucunes lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le present eedict, nonobstant noz ordonnances à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons.

Voir aussi, VIII.58, XII.70.

VIII, 58

Voulons que les enfans de ceulx qui se sont retirez hors de nostre royaume depuis la mort du feu roy Henry, nostre tres honnoré seigneur et pere, pour cause de la religion et troubles, encores que lesd. enfans soient naiz hors nostred. royaume, soient tenuz pour vraiz François et regnicolles, et telz les avons declarez et declarons, sans qu'il leur soit besoing prendre aucunes lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le present eedict, nonobstant noz ordonnances à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons.

Voir aussi, VII.52, XII.70.

XII, 70

Les enfans de ceulx qui se sont retirez hors de nostre royaume depuis la mort du feu roy Henry deuxiesme, nostre tres honoré seigneur et beau-pere, pour cause de la religion et troubles, encore que lesd. enfans soient naiz hors ced. royaumeak hors cestuy nostre royaume A2 ; horsd. le royaume A3 , seront tenuz pour vrays François et regnicoles, et telz les avons declarez et declarons, sans qu'il leur soit besoing prandre lettres de naturalité ou autres provisions de nous que le present eedit, nonobstant toutes lettresal toutes ordonnances A3 à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons,

A2, A3, B, E2.
à la charge que lesd. enfans naiz en pays estrange seront tenuz, dans dix ans aprés la publication du present eedit, de venir demeurer dans ce royaume.

Voir aussi, VII.52, VIII.58.

ak hors cestuy nostre royaume A2 ; horsd. le royaume A3. al toutes ordonnances A3.